Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site alphaceramique.com (ci-après « le Site ») est édité par :

ALPHA CERAMIQUE Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 € Siège social : 9 allée Louis Breguet, 93420 Villepinte, France Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 938 918 570 SIRET du siège : 938 918 570 00012 N° de TVA intracommunautaire : FR76 938918570 Code NAF/APE : 4752A Téléphone : +33 7 68 22 90 78 E-mail : info@alphaceramique.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Azat Alagoz, gérant de la société ALPHA CERAMIQUE.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

4. Activité

Alpha Céramique est une enseigne spécialisée dans la vente de carrelage, de parquet et de literie, ainsi que dans les solutions de revêtement pour l’aménagement intérieur et extérieur. Les produits sont proposés à la vente en ligne sur le Site et à notre showroom.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, logotypes, marques, noms de collections, graphismes, mise en page, éléments logiciels, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété d’Alpha Céramique ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de ses titulaires (notamment les fabricants et fournisseurs dont nous présentons les produits).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’Alpha Céramique, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et noms de fabricants cités sur le Site restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

6. Contenu du Site et responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le Site (descriptions, formats, prix, disponibilités). Elles peuvent toutefois contenir des erreurs ou être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle : selon les écrans et les lots de fabrication, les teintes, nuances et aspects de surface peuvent différer légèrement du produit réel. Nous vous invitons à venir découvrir les produits au showroom ou à nous contacter pour tout renseignement avant achat.

Alpha Céramique ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, de l’indisponibilité temporaire de certains services, ni des dommages résultant d’un usage du Site non conforme à sa destination.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Alpha Céramique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à notre autorisation préalable écrite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site (création de compte, commande, formulaire de contact, newsletter le cas échéant) sont traitées par ALPHA CERAMIQUE, responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles sont utilisées pour gérer les commandes et leur livraison, assurer le service client, respecter nos obligations légales et comptables et, avec votre accord, vous adresser des informations commerciales. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à ces finalités et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez-nous à info@alphaceramique.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement (panier, compte client, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies, ou paramétrer votre navigateur pour les bloquer ou être averti de leur dépôt.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.

 

 

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site alphaceramique.com. Dans ce document :

• « Vendeur » désigne la société ALPHA CERAMIQUE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 9 allée Louis Breguet, 93420 Villepinte, RCS Bobigny 938 918 570, TVA FR76 938918570 ;
• « Site » désigne le site alphaceramique.com et l’ensemble de ses pages ;
• « Produits » désigne les articles proposés à la vente sur le Site, notamment carrelage, parquet, literie et accessoires ;
• « Client » désigne toute personne qui passe commande sur le Site ;
• « Consommateur » désigne toute personne physique qui commande pour des besoins étrangers à son activité professionnelle ;
• « Professionnel » désigne toute personne qui commande pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

Les coordonnées complètes du Vendeur, ainsi que celles de l’hébergeur du Site, figurent dans les mentions légales

Article 1 — Champ d’application et acceptation

1.1. Les CGV régissent les ventes conclues à distance entre le Vendeur et le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et exprès du Vendeur.

1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

1.3. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. S’il est mineur ou placé sous un régime de protection, il déclare y être autorisé par son représentant légal.

1.4. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.5. Les ventes s’adressent aux Clients situés en  France métropolitaine avec livraison sur ce même territoire. Pour toute autre destination, contactez-nous à info@alphaceramique.com afin d’obtenir un devis.

Article 2 — Produits

2.1. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (matière, format, épaisseur, finition, classement d’usage, conditionnement, etc.) sont présentées sur sa fiche. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

2.2. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle : les teintes, nuances, veinages et aspects de surface peuvent varier d’un lot de fabrication à l’autre.

2.3. Il appartient au Client de choisir des Produits adaptés à l’usage prévu (pièce d’habitation, pièce humide, extérieur, passage intensif, etc.). Notre équipe peut le conseiller sur demande, au showroom ou par téléphone.

Article 3 — Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

3.2. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3.3. Les prix des carrelages et parquets sont généralement exprimés au mètre carré, ceux des autres Produits à l’unité ou au lot ; les Produits sont vendus par carton ou par palette entiers, selon le conditionnement indiqué sur la fiche.

Article 4 — Commande

4.1. Pour commander, le Client sélectionne ses Produits, les ajoutes au panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le mode de paiement, puis valide sa commande. Il peut, avant cette validation, vérifier le détail de sa commande, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

4.2. La validation de la commande, précédée de l’acceptation des CGV, vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Produits, et constitue une commande avec obligation de paiement. Elle vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil.

4.3. Le contrat est conclu à la validation de la commande. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation récapitulant la commande. Le Client est invité à la conserver.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de litige avec le Client, de défaut de paiement d’une commande précédente, d’adresse erronée, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

4.5. Si un Produit commandé devient indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il peut alors choisir un produit équivalent, attendre le réapprovisionnement ou annuler la ligne concernée : le Vendeur rembourse alors la somme correspondante dans un délai maximum de 14 jours. Le reste de la commande demeure valable.

4.6. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties pour les commandes, communications et paiements. Les documents contractuels (confirmations, factures) sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 5 — Paiement

5.1. Le paiement de la totalité du prix est exigible à la livraison.

5.2. Le Client règle sa commande par l’un des moyens de paiement proposés lors de la validation.

5.3. Une facture est établie pour chaque commande ; elle est disponible dans l’espace client ou envoyée par e-mail.

Article 6 — Livraison

6.1. Zone et délais. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai annoncé sur la fiche produit ou au moment de la validation du panier.

6.2. Modalités. Les Produits sont acheminés par un transporteur indépendant choisi par le Vendeur, en fonction du poids et de l’encombrement de la commande.

Le transporteur convient d’un rendez-vous avec le Client, qui doit être présent, ou représenté par une personne mandatée, à la livraison.

6.3. Sauf mention contraire, la livraison s’effectue en rez-de-chaussée, en limite de propriété ou au pied du véhicule, sans manutention ni montée à l’étage. Le Client doit prévoir les moyens de déchargement adaptés (aide, transpalette, etc.) et s’assurer que l’accès est praticable pour un véhicule de transport.

6.4. Le Client s’assure de l’exactitude de l’adresse et des informations de contact fournies. Tout retour, nouvelle présentation ou réexpédition causé par une adresse erronée ou incomplète, ou par l’absence du Client au rendez-vous convenu, est facturé au Client.

6.5. En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable si la livraison n’intervient pas dans ce délai (articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation). Il peut résoudre immédiatement le contrat si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle. Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes versées, dans les 14 jours suivant la résolution (article L. 216-3).

Article 7 — Réception, réserves et réclamations

7.1. À la livraison, le Client vérifie l’état des colis et des palettes ainsi que la conformité de la livraison (quantité, références) en présence du transporteur. En cas d’emballage endommagé, ouvert ou de produit visiblement abîmé ou manquant, il doit inscrire ses réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison, ou refuser la livraison, et signer le document. La signature sans réserve vaut constat de bon état apparent.

7.2. Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, le Client confirme ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception, et en adresse une copie au Vendeur à info@alphaceramique.com.

7.3. Toute anomalie non apparente à la livraison (erreur de référence, quantité non conforme, défaut constaté à l’ouverture d’un carton) doit être signalée au Vendeur par e-mail à info@alphaceramique.com, avec photos à l’appui, dans les meilleurs délais et au plus tard [48 heures ouvrées] après la livraison, afin de permettre l’instruction du dossier. Ces délais n’affectent pas les garanties légales dont bénéficie le Consommateur (article 10).

7.4. Si la réclamation est justifiée, le Vendeur communique au Client un numéro de retour et l’adresse à laquelle renvoyer le Produit, le cas échéant dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme. Le Vendeur procède, au choix du Client et dans la mesure du possible, à l’échange du Produit ou à son remboursement.

7.5. Le Client est invité à contrôler chaque carton (aspect, teinte, calibre, numéro de lot) avant la pose. Aucune réclamation portant sur l’aspect d’un Produit ne pourra être acceptée après sa mise en œuvre, dès lors que l’écart était visible avant pose.

Article 8 — Droit de rétractation (Consommateurs)

8.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit, en cas de commande livrée en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2. Pour l’exercer, le Consommateur notifie sa décision de manière non équivoque, par e-mail à info@alphaceramique.com, par courrier à l’adresse du siège, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

8.3. Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple découpe ou format sur mesure, teinte ou coloris fabriqué sur commande) ;
• aux Produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ;
• aux Produits de literie (matelas, sommiers, oreillers, etc.) descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux Produits descellés après la livraison qui, après avoir été séparés de leur emballage, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8.4. Les acheteurs Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de ALPHA CERAMIQUE, 9 allée Louis Breguet, 93420 Villepinte — info@alphaceramique.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• N° de commande : …
• Produit(s) concerné(s) : …
• Nom du Consommateur : …
• Adresse du Consommateur : …
• Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
• Date : …

Article 9 — Retours et remboursement en cas de rétractation

9.1. Le Consommateur qui se rétracte renvoie ou remet les Produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le Vendeur lui indique alors l’adresse et les modalités de retour.

9.2. Les Produits doivent être retournés neufs, non posés, complets, dans leur emballage d’origine intact (cartons fermés, palettes filmées lorsque cela est possible) et en parfait état de revente. Un Produit posé, découpé, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne peut être repris ; la responsabilité du Consommateur est en outre engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit (article L. 221-23).

9.3. Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. Pour les Produits qui, en raison de leur nature (poids, palettisation), ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût estimé du retour est de [À COMPLÉTER : montant ou mode de calcul — par exemple X € par palette, ou sur devis].

9.4. Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur en ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

9.5. Le refus d’une livraison sans motif légitime (par exemple une erreur de commande du Client) n’est pas une rétractation : le Produit est renvoyé aux frais du Client, dont le montant réel sera déduit du remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes, dont bénéficie le Consommateur sans frais supplémentaires :

10.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation). Le Consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sans que le Consommateur ait à en rapporter la preuve. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve du coût manifestement disproportionné de l’un par rapport à l’autre ; à défaut de mise en conformité dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La réparation ou le remplacement du bien est effectué sans frais pour le Consommateur.

10.2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Consommateur peut invoquer cette garantie si le bien est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou en diminuant tellement l’usage que, l’ayant connu, il ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Consommateur choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644).

10.3. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou le Vendeur.

10.4. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une pose non conforme aux règles de l’art et aux DTU, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale, d’un usage inadapté au classement du Produit ou d’une cause étrangère au Produit.

10.5. Le Vendeur n’est pas fabricant des Produits présentés. Cette précision ne limite en rien ses obligations légales de vendeur.

Article 11 — Tolérances et conseils de mise en œuvre

11.1. Tolérances de fabrication. Les dimensions, le poids, les couleurs, les nuances et les aspects des Produits sont soumis à des variations propres aux procédés de fabrication. Ils bénéficient des tolérances d’usage définies par les normes en vigueur (notamment la norme NF EN 14411 pour les carreaux céramiques). Les informations correspondantes sont fournies à titre indicatif.

11.2. Quantités et lots. Le Client est responsable du calcul des quantités nécessaires. Nous recommandons de prévoir une marge pour les coupes et la casse (généralement de 10 % pour le carrelage et le parquet, davantage pour les poses en diagonale ou les grands formats) et de commander en une seule fois, afin de recevoir des Produits issus du même lot de fabrication. Les variations de teinte ou de calibre entre deux lots ne constituent pas un défaut.

11.3. Surfaces. Les surfaces indiquées par carton sont des surfaces nettes, joints non compris, sauf mention contraire sur la fiche produit.

11.4. Pose. La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié ou en respectant les règles de l’art, les DTU et les recommandations des fabricants (préparation du support, choix des colles et des joints, largeur des joints, acclimatation du parquet, etc.).

Article 12 — Échantillons

12.1. Le Client peut commander des échantillons dans la limite de [X] pièces par référence et de [X] pièces au total.

12.2. Le prix de l’échantillon correspond à une participation aux frais de manutention et d’expédition, affichée sur la fiche produit. [Précisez si ces frais sont remboursés lors d’une commande.]

12.3. L’échantillon donne un aperçu des caractéristiques du Produit (aspect, texture, teinte). Il ne constitue pas un produit fini et peut présenter des variations avec les Produits livrés ultérieurement ; ces variations, inhérentes à la fabrication, ne donnent lieu à aucune réclamation.

Article 13 — Compte client

13.1. Le Client peut créer un compte pour suivre ses commandes et ses informations. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

13.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur protection et de toute utilisation de son compte ; il doit informer le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

13.3. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, d’informations sciemment erronées, de fraude ou d’inactivité prolongée, sans préjudice de tout autre recours.

Article 14 — Responsabilité

14.1. Le Vendeur est responsable, dans les conditions légales, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

14.2. Les informations et conseils fournis par le Vendeur ne se substituent pas aux avis et à la responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre ou de l’artisan poseur choisis par le Client.

Article 15 — Force majeure

15.1. Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées). Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports ou de l’approvisionnement, pandémies, interruptions des réseaux de télécommunication ou d’énergie.

15.2. La partie qui l’invoque en informe l’autre sans délai. Si l’empêchement dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier la commande concernée par écrit, sans indemnité.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés et demeurent la propriété d’Alpha Céramique ou de leurs titulaires (voir les mentions légales). L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit sur les marques, visuels ou contenus du Site.

Article 17 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux informations données dans les mentions légales.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à info@alphaceramique.com.

Article 18 — Service client

Pour toute question sur une commande, une livraison ou un Produit, le Client peut contacter Alpha Céramique :

• par e-mail : info@alphaceramique.com ;
• par téléphone : +33 7 68 22 90 78 ([À COMPLÉTER : jours et horaires de disponibilité]) ;
• par courrier : ALPHA CERAMIQUE, 9 allée Louis Breguet, 93420 Villepinte ;
• via le formulaire de la page Contact.

Article 19 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Consommateur s’adresse en premier lieu au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [un] mois, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Article 20 — Dispositions générales

20.1. Intégralité. Les CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières d’une offre ou d’un devis, expriment l’intégralité des obligations des parties.

20.2. Nullité partielle. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

20.3. Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

20.4. Titres. Les intitulés des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne servent pas à interpréter les clauses.

20.5. Acheteurs Professionnels. Les factures sont payables à leur échéance. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Les articles 8 et 9 (rétractation) et les dispositions protectrices du Consommateur ne leur sont pas applicables, sauf disposition légale contraire.

Article 21 — Loi applicable et litiges

21.1. Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

21.2. En cas de litige, et à défaut de solution amiable (ou de médiation, pour le Consommateur), les tribunaux français sont compétents. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation